Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI TAMBURRINI
Numéro de SIRET du demandeur : 48371340000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : chemin des andelys
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : GAILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Mesnil
Code postal du terrain : 27430
Localité du terrain : MUIDS
Section cadastrale 1 : 924Z
Section cadastrale 2 : 921Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1215
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
France Cadastre