Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CJP BUSINESS
Numéro de SIRET du demandeur : 50103496100034
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Orleans
Code postal du demandeur : 41500
Localité du demandeur : SAINT-DYE-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Etang - Rue de S
Code postal du terrain : 41500
Localité du terrain : MUIDES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 931AD
Section cadastrale 2 : 209AD
Section cadastrale 3 : 860AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6845
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre