Informations sur le permis de construire n°04020116C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMEE
Numéro de SIRET du demandeur : 81740731500016
Numéro de voie du demandeur : 767
Libellé de la voie du demandeur : Route de Pouy
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Montaut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement Laouranne
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : Mugron
Section cadastrale 1 : 48AE
Section cadastrale 2 : 47AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8434
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-01