Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE -
Numéro de SIRET du demandeur : 20005375900011
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois de Sourdis
Code postal du demandeur : 33077
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 366
Libellé de la voie du terrain : RTE DE POMAREZ
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : Mugron
Section cadastrale 1 : 83AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12794
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5176
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 138
Surface ' Service public ' démolie : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-20
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