Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1909
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-SEVER
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : NERBIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN DARCET
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : MUGRON
Section cadastrale 1 : 136AC
Section cadastrale 2 : 137AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-03-11
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre