Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M M DUCOS
Numéro de SIRET du demandeur : 50524654600012
Numéro de voie du demandeur : 1590
Libellé de la voie du demandeur : Route de Saint-Sever
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : MUGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Mancedan
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : Mugron
Section cadastrale 1 : 185E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9048
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre