Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MUGRON
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHANTILLY
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : MUGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PONTONX
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : MUGRON
Section cadastrale 1 : 269AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21587
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 189
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 72
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
France Cadastre