Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTFORT LIEU-DI
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : MUGRON
Section cadastrale 1 : 348J
Section cadastrale 2 : 349J
Section cadastrale 3 : 511J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23712
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 364
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
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