Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MUGRON
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE CHANTILLY
Code postal du demandeur : 40250
Localité du demandeur : MUGRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : PL FREDERIC BASTIAT
Code postal du terrain : 40250
Localité du terrain : MUGRON
Section cadastrale 1 : 73AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 323
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 652
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre