Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BALE et RUE DE LA VALLE
Code postal du terrain : 68640
Localité du terrain : Muespach-le-Haut
Section cadastrale 1 : 3063
Section cadastrale 2 : 3053
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 145
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 760
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre