Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRE EST
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE THANN
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : Lutterbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BALE et RUE DE LA VALLE
Code postal du terrain : 68640
Localité du terrain : Muespach-le-Haut
Section cadastrale 1 : 3063
Section cadastrale 2 : 3053
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1862
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 269
Surface ' Entrepôt ' démolie : 269
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
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