Permis de construire de la ville de Muel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL GILLET
Numéro de SIRET du demandeur : 41948509900016
Lieu-dit du demandeur : LES HAUTES HOUSSAIS
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : MUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES HAUTES HOUSSAIS
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : MUEL
Section cadastrale 1 : 0035ZX
Section cadastrale 2 : 0034ZX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37286
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 945
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 685
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 485
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17