Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS LE MEU
Numéro de SIRET du demandeur : 83286533100017
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : La Ville Harel
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : Muel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Ville Harel
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : Muel
Section cadastrale 1 : 79ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 615
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
France Cadastre