Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AIDE SOCIALE
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE MUEL
Numéro de SIRET du demandeur : 26350196700016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BROCELIANDE
Code postal du demandeur : 35290
Localité du demandeur : MUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0002
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESBYTERE
Code postal du terrain : 35290
Localité du terrain : MUEL
Section cadastrale 1 : 0163AB
Section cadastrale 2 : 0235AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3423
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 17
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-08-22
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