Informations sur le permis de construire n°03417618M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA GRARD MAS DE CANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 31591757700010
Libellé de la voie du demandeur : MAS DE CANNES
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : Mudaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MAS DE CANNES
Code postal du terrain : 34130
Localité du terrain : Mudaison
Section cadastrale 1 : 80AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2800
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12