Informations sur le permis de construire n°03417618M0011

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : Enclos Henri Matisse
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MAUGUIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Serres
Code postal du terrain : 34130
Localité du terrain : MUDAISON
Section cadastrale 1 : 126AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1583
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 691
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31