Permis de construire de la ville de Mudaison

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 40
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DU CANAL
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MUDAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DU CANAL
Localité du terrain : MUDAISON
Section cadastrale 1 : 212AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 641

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 217
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 217
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 217
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30