Informations sur le permis de construire n°03417617M0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARBOUSIERS
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MUDAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAS MAYOLAS
Localité du terrain : MUDAISON
Section cadastrale 1 : 96AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2687
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31