Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 446
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ARNASSERRE
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MAUGUIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOUS PLANTIERS
Localité du terrain : MUDAISON
Section cadastrale 1 : 76AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 376
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre