Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA BISONNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 35271646800017
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : rural n 9
Lieu-dit du demandeur : La Ferme du Pubal
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : Muchedent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural n 9
Lieu-dit du terrain : La Ferme du Pubal
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : Muchedent
Section cadastrale 1 : 00160A
Section cadastrale 2 : 01380A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8713
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 177
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre