Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALTHEO
Numéro de SIRET du demandeur : 50485781400017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 02610
Localité du demandeur : MOY DE L AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : Rue Clemenceau
Code postal du terrain : 02610
Localité du terrain : MOY-DE-L'AISNE
Section cadastrale 1 : 152A
Section cadastrale 2 : 153A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1187
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre