Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004042600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin d'Itancourt
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : MEZIERES-SUR-OISE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Deutsch de la Meurth
Code postal du terrain : 02610
Localité du terrain : MOY-DE-L'AISNE
Section cadastrale 1 : 174P2
Section cadastrale 2 : 19P2
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 860
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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