Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOY DE L'AISNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21020509200013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 02610
Localité du demandeur : MOY DE L AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des ecoles
Code postal du terrain : 02610
Localité du terrain : MOY-DE-L'AISNE
Section cadastrale 1 : 233A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2699
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1016
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 298
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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