Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LAURENT
Dénomination personne morale demandeur : EARL LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 38087197000014
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Berthelot
Code postal du demandeur : 02610
Localité du demandeur : MOY-DE-L'AISNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Berthelot
Code postal du terrain : 02610
Localité du terrain : MOY-DE-L'AISNE
Section cadastrale 1 : 335A
Section cadastrale 2 : 663A
Section cadastrale 3 : 665A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5317
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 784
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
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