Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHAUVIGNE
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : MOZE-SUR-LOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5546
Libellé de la voie du terrain : CHAUVIGNE
Code postal du terrain : 49610
Localité du terrain : MOZE-SUR-LOUET
Section cadastrale 1 : 420B
Section cadastrale 2 : 421B
Section cadastrale 3 : 422B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre