Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPHIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77918639400028
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BLANZAT
Lieu-dit du demandeur : CS 10 522
Code postal du demandeur : 63000
Localité du demandeur : CLERMONT FERRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOZAC
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : MOZAC
Section cadastrale 1 : 429AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-01-08
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre