Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOIS D'ENFER
Numéro de SIRET du demandeur : 81898201900015
Libellé de la voie du demandeur : LE CASTANIE
Code postal du demandeur : 12160
Localité du demandeur : MOYRAZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CASTANIE
Code postal du terrain : 12160
Localité du terrain : MOYRAZES
Section cadastrale 1 : 601AD
Section cadastrale 2 : 594AD
Section cadastrale 3 : 613AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8440
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1573
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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