Permis de construire de la ville de Moyon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU BOURG GROUX
Numéro de voie du demandeur : 3021
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Maugerie
Lieu-dit du demandeur : MOYON VILLAGES
Code postal du demandeur : 50860
Localité du demandeur : MOYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3021
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG GROUX
Lieu-dit du terrain : Route de la Maugerie
Code postal du terrain : 50860
Localité du terrain : MOYON-VILLAGES
Section cadastrale 1 : 374AC
Section cadastrale 2 : 387AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3770
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7075
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04