Permis de construire de la ville de Moyon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MOYON VILLAGES
Code postal du demandeur : 50860
Localité du demandeur : MOYON VILLAGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 50860
Localité du terrain : MOYON-VILLAGES
Section cadastrale 1 : 219AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7321
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 257
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 7
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 250
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 250
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05