Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MEUBLES COUSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 33146879300003
Numéro de voie du demandeur : 7T
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 88420
Localité du demandeur : MOYENMOUTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 88420
Localité du terrain : MOYENMOUTIER
Section cadastrale 1 : 621AB
Section cadastrale 2 : 631AB
Section cadastrale 3 : 632AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 548
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 700
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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