Permis de construire de la ville de Moyenmoutier

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BELLEFONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 47849000600010
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Bellefontaine
Code postal du demandeur : 88480
Localité du demandeur : ETIVAL CLAIREFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la 100eme divisi
Code postal du terrain : 88420
Localité du terrain : MOYENMOUTIER
Section cadastrale 1 : 137AP
Section cadastrale 2 : 180AP
Section cadastrale 3 : 182AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4305

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 409
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30