Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA FERME DES HETZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82020814800016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : Moyemont
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Hetz
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : Moyemont
Section cadastrale 1 : 117ZH
Section cadastrale 2 : 116ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2927
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 94
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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