Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT E-SCOP
Dénomination personne morale demandeur : Directeur
Numéro de SIRET du demandeur : 47980763800024
Libellé de la voie du demandeur : Route de Nyons
Lieu-dit du demandeur : Mas des Gres
Code postal du demandeur : 05150
Localité du demandeur : Moydans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Observatoire des Baronnies
Lieu-dit du terrain : Mas des Gres
Code postal du terrain : 05150
Localité du terrain : Moydans
Section cadastrale 1 : 107A
Section cadastrale 2 : 105A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15045
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 362
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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