Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETABLISSEMENT E-SCOP
Numéro de SIRET du demandeur : 47980763800024
Libellé de la voie du demandeur : Route de Nyons
Lieu-dit du demandeur : Mas des Gres
Code postal du demandeur : 05150
Localité du demandeur : Moydans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Nyons
Lieu-dit du terrain : Mas des Gres
Code postal du terrain : 05150
Localité du terrain : Moydans
Section cadastrale 1 : 105A
Section cadastrale 2 : 107A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15045
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 55
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
France Cadastre