Permis de construire de la ville de Moyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Moyaux
Numéro de SIRET du demandeur : 21140460300014
Libellé de la voie du demandeur : place de Verdun
Code postal du demandeur : 14590
Localité du demandeur : Moyaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Flaubert
Code postal du terrain : 14590
Localité du terrain : MOYAUX
Section cadastrale 1 : 435AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12