Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI la Hauvagere
Numéro de SIRET du demandeur : 1787562100016
Lieu-dit du demandeur : la Hauvagere
Code postal du demandeur : 14590
Localité du demandeur : Moyaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Campagne du Couvenant
Code postal du terrain : 14590
Localité du terrain : MOYAUX
Section cadastrale 1 : 37ZK
Section cadastrale 2 : 38ZK
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre