Permis de construire de la ville de Moyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HARAS de MALLERAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80178892800019
Numéro de voie du demandeur : 188
Libellé de la voie du demandeur : route de Fumichon
Lieu-dit du demandeur : La hauvagere
Code postal du demandeur : 14590
Localité du demandeur : Moyaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 188
Libellé de la voie du terrain : route de Fumichon
Lieu-dit du terrain : la Hauvagere
Code postal du terrain : 14590
Localité du terrain : MOYAUX
Section cadastrale 1 : 30ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-26