Permis de construire de la ville de Moyaux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TULON
Numéro de SIRET du demandeur : 7509521860013
Lieu-dit du demandeur : FERME DE TULON
Code postal du demandeur : 14590
Localité du demandeur : MOYAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FERME DE TULON
Code postal du terrain : 14590
Localité du terrain : MOYAUX
Section cadastrale 1 : 69ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15120

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1092
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30