Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Mont d'Iges
Numéro de SIRET du demandeur : 38783698400022
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Corvee
Code postal du demandeur : 08140
Localité du demandeur : MAIRY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : Francois SOMMER
Code postal du terrain : 08210
Localité du terrain : MOUZON
Section cadastrale 1 : 150ZT
Section cadastrale 2 : 66ZT
Section cadastrale 3 : 148ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6192
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1920
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-08
France Cadastre