Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC d'AVENAN
Numéro de SIRET du demandeur : 75406150500014
Lieu-dit du demandeur : Ferme d'Alma
Code postal du demandeur : 08210
Localité du demandeur : Mouzon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme d'Alma
Code postal du terrain : 08210
Localité du terrain : MOUZON
Section cadastrale 1 : 11AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 208955
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 734
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-26
France Cadastre