Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association
Dénomination personne morale demandeur : Sauvegarde des Ardennes
Numéro de SIRET du demandeur : 33059693300011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue de Vassoigne
Code postal du demandeur : 08140
Localité du demandeur : Bazeilles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Mouzon a Euilly
Code postal du terrain : 08210
Localité du terrain : MOUZON
Section cadastrale 1 : 3AE
Section cadastrale 2 : 4AE
Section cadastrale 3 : 5AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100774
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1934
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 1934
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 1934
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3132
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 94
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-19
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