Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOWERCAST SASU
Dénomination personne morale demandeur : TOWERCAST
Numéro de SIRET du demandeur : 33862813400094
Numéro de voie du demandeur : 46/50
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : THOPHILE GAUTIER
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT TORTUES ROIES
Code postal du terrain : 08210
Localité du terrain : MOUZON
Section cadastrale 1 : 0049ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
France Cadastre