Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE MOUZIEYS PANENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21810191300018
Libellé de la voie du demandeur : Lices des Creneaux
Code postal du demandeur : 81170
Localité du demandeur : Mouzieys-Panens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 81170
Localité du terrain : Mouzieys-Panens
Section cadastrale 1 : 0106AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 182
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre