Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CAC
Numéro de SIRET du demandeur : 48065692500017
Numéro de voie du demandeur : 253
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE GRENADE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : Blagnac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RETOUR D ORIENT
Code postal du terrain : 81170
Localité du terrain : Mouzieys-Panens
Section cadastrale 1 : 141AB
Section cadastrale 2 : 140AB
Section cadastrale 3 : 136AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3010
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
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