Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES POMMIERS BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 31774935600018
Lieu-dit du demandeur : La Pommeraie
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Linaud
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : MOUZEUIL ST MARTIN
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1863
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 975
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre