Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESEAU TRANSPORT ELECTRICITE
Numéro de SIRET du demandeur : 44461925801484
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Kepler
Lieu-dit du demandeur : ZAC de Gesvrine
Code postal du demandeur : 44240
Localité du demandeur : La Chapelle-sur-Erdre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Petit Vigneau
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : Mouzeuil-Saint-Martin
Section cadastrale 1 : 40YR
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 142
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre