Permis de construire de la ville de Mouzeuil-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Vendée (85)
Ville : Mouzeuil-Saint-Martin
Code postal : 85370
Code INSEE de la commune : 85158

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 08515814F0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/05/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12BIS RUE DES DOUVES Mouzeuil-Saint-Martin 85370
Parcelle(s) concernée(s) : AE447 AE21 AE15
Superficie du terrain : 3780m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 65m2