Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Mouzeuil St Martin
Numéro de SIRET du demandeur : 21850158300015
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Appraille
Code postal du demandeur : 85370
Localité du demandeur : MOUZEUIL ST MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Prieure
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : MOUZEUIL ST MARTIN
Section cadastrale 1 : 107AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2230
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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