Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH VENDEE
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27850001200184
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Benjamin Franklin
Lieu-dit du demandeur : CS 60045
Code postal du demandeur : 85002
Localité du demandeur : LA ROCHE SUR YON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Prieure
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : MOUZEUIL SAINT MARTIN
Section cadastrale 1 : 391AE
Section cadastrale 2 : 392AE
Section cadastrale 3 : 107AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 343
Surface ' Entrepôt ' démolie : 343
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
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