Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS SUDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 35179456500017
Libellé de la voie du demandeur : Route de Lucon
Code postal du demandeur : 85370
Localité du demandeur : Mouzeuil Saint Martin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Lucon
Code postal du terrain : 85370
Localité du terrain : Mouzeuil Saint Martin
Section cadastrale 1 : 80XD
Section cadastrale 2 : 64XD
Section cadastrale 3 : 63XD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 231
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 283
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 506
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 630
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-21
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